Lors du conseil municipal du 10 avril sur le vote du budget, j'ai voté contre l'augmentation des taux d'imposition et contre le budget primitif enfin je me suis abstenue sur le montant des subventions allouées aux associations.

J'ai proposé le voeu suivant. Le maire a refusé de le soumettre au vote du conseil prétextant que cela n'avait rien  à voir avec l'échelon local. Pour moi, bien évidemment que tout est lié. Sans argent au  niveau local, il n'y a pas de marges de manoeuvre pour développer des politiques dignes de ce nom envers les populations locales. La mobilisation face aux désengagements de l'Etat est plus que nécessaire. Il faut que le gouvernement arrête de transférer sans cesse de nouvelles charges aux communes sans les compenser financièrement.

M. Lavaud et sa majorité préfèrent se contenter d'augmenter les impôts et refusent de se mobiliser pour obtenir d'autres ressources.

Voeu que j'ai proposé

Les élus du Conseil municipal refusent l’asphyxie financière des collectivités locales, et exigent que se dégagent de nouvelles ressources financières par une réforme audacieuse de la fiscalité permettant de réalimenter la dépense publique, moteur essentiel des investissements dans notre société et de répondre aux besoins sociaux.

Les collectivités territoriales sont confrontées à des besoins sans cesse croissants.

Or, le désengagement de l’Etat et les transferts de compétences non accompagnés de moyens pérennes et évolutifs, s’ajoutant à des ressources stagnantes, voire en diminution, aboutissent à une asphyxie rapide et programmée des collectivités locales.

L’autonomie financière de gestion est mise en cause, en contradiction avec la libre administration des collectivités territoriales.

En remettant en cause unilatéralement le contrat de solidarité et de croissance, l’Etat revoit aussi à la baisse l’enveloppe des dotations faites aux collectivités alors que les dépenses de ces dernières sont en forte augmentation, du fait notamment de hausses généralisées et des transferts de compétences de l’Etat qui ont eu lieu et qui n’ont pas été accompagnées des financements correspondants.

A terme, les conséquences de cette politique seront catastrophiques pour les citoyens et conduiront les collectivités à freiner tout effort en direction des habitants et de prendre des dispositions favorables à l’intérêt des populations.

Cette situation ne peut perdurer.

Le Conseil Municipal de Beauchamp demande au Gouvernement une réforme de la fiscalité locale garantissant l’autonomie financière aux collectivités territoriales qui leur permettra d’assurer toutes leurs compétences.

Il demande notamment que l’assiette de la taxe professionnelle soit élargie en intégrant la taxation des actifs financiers, qui ne participent pas actuellement au développement des territoires et à la satisfaction des besoins sociaux.

Les actifs financiers sont estimés à 4800 milliards d’euros par l’Insee en 2006 En appliquant un prélèvement à un taux modeste de 0,5% ce sont 24 milliards d’euros l’équivalent de près de 400 euros par habitant qui pourraient être disponibles pour les collectivités locales.

Ce serait une première étape dans la refonte de la fiscalité locale et dans la construction d’une plus grande justice sociale.